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email: orders@cellutrak.ca
fax: 514.341.4431
Numéro de contrat:

Numéro CAA:

ACHAT D'EQUIPEMENT ET CONTRAT DE SERVICE

55 Louvain Street West Suite 402 Montreal, Quebec H2N 1A4 CANADA Tel: 514-341-9788 Web: www.cellutrak.ca

SECTION A: INFORMATIONS DU ClIENT

FACTURÉ À: (*) EXPÉDIER À:
Nom d'entreprise: (*) Nom d'entreprise:
Contact: (*) Contact:
Addresse: (*) Addresse:
Ville: (*) Ville:
Code Postal: (*) Code Postal:
Téléphone: (*) Téléphone:
Fax: (*) Cellulaire: (*) Fax: Cellulaire:
Courriel: (*) Courriel:

SECTION B: ÉQUIPEMENT

Description du produit Quantité Prix unitaire Totale Description du produit Quantité Prix unitaire Totale
Unité $ $0 Module comportement $ $0
Prix pour membre CAA $ $0 Capteur porte $ $0
Keyboard $ $0 Garmin Kit $ $0
I/O Extender $ $0
*Tous les montants sont avant taxes * Total $0 *Tous les montants sont avant taxes * Total $0

SECTION C: CARACTÉRISTIQUES & INSTALLATION

Description du produit Quantité Prix unitaire Totale Description du produit Quantité Prix unitaire Totale
Frais d'installation $ $0 Voyage $ $0
*Tous les montants sont avant taxes * Total $0 *Tous les montants sont avant taxes * Total $0

SECTION D: RÉSUME D'ACHATS OU FINANCEMENT

Instructions Spéciales Option finance Quantité Prix unitaire Totale
$ $0
$ $0
$ $0
*Tous les montants sont avant taxes * Total $0

SECTION E: PLAN DE SERVICE EXCLUSIF AUX MEMBRE DU CAA-QUÉBEC: AUTOGUARD

Plan De Service Quantité Taux mensuel Totale
Autogarde de Base $11.00 $0 Début de contrat ( jj /mm /yy )
Autogarde Avancé $14.00 $0 Fin du contrat ( jj /mm /yy )
Autogarde Familiale $14.00 $0
** Total $0
** Tous les montants sont avant taxes

SECTION E: PLAN DE SERVICE - CONTROL

Plan de Service: Base/Basic
Plan de Service: Avancé/ Advanced
Terme Quantité Prix Totale Terme Quantité Prix Totale
1 Année ( 12 mois ) $18 $0 1 Année ( 12 mois ) $30 $0
2 Années ( 24 mois ) $17 $0 2 Années ( 24 mois ) $29 $0
3 Années ( 36 mois ) $16 $0 3 Années ( 36 mois ) $28 $0
4 Années ( 48 mois ) $16 $0 4 Années ( 48 mois ) $28 $0
5 Années ( 60 mois ) $16 $0 5 Années ( 60 mois ) $28 $0
6 Années ( 72 mois ) $16 $0 6 Années ( 72 mois ) $28 $0
7 Années ( 84 mois ) $16 $0 7 Années ( 84 mois ) $28 $0
*Service Mensuels Plan Totale

$0

*Service Mensuels Plan Totale

$0


*SECTION F: INFORMATION DU VÉHICULE

Véhicule/Equipement Marque Numero de Plaque
Modèle Num. série/Vignette
Année Couleur
* Pour plusieurs véhicules compléter l'annexe A  

SECTION G: MODE DE PAIEMENT

CARTE DE CREDIT: Master  Visa
Nom (affiché sur la carte) Date exp: Mo. Année
Carte de crédit#: Code de sécurité:

OU

PAIEMENT PRÉAUTHORISÉ
Branche:
Institution:
Compte: Cheque vide

J'autorise Cellutrak Canada Inc. de charger directement ma carte de crédit ou débiter mon compte sur une base mensuelle comme indiqué ci-dessus pour le plan de service et option de paiement choisis.

TOUS LES PAIEMENTS DOIVENT ETRE LIBELLES A L'ORDRE DE CELLUTRAK CANADA INC. SI LE PAIEMENT S'EFFECTUE PAR CHÈQUE, LE SERVICE NE COMMENCE QUE LORSQUE LE CHEQUE EST AUTORISE; LE CLIENT EST RESPONSIBLE DE FRAIS DE $ 50,00 POUR TOUS LES CHEQUES RETOURNES.

Activation du plan de service
CELLUTRAK activera le plan de service lors de la réception d'une copie de ce contrat signé par le client, dûment complété et lors de la réception de la première frais de service mensuel (la «Date d'activation»).

Durée de la convention
La présente Convention entre en vigueur au moment de sa signature par le CLIENT et le demeure pendant la période indiquée dans le section "E".

La présente Convention se renouvelle automatiquement par la suite pour une période indéterminée, sauf si le CLIENT envoie à CELLUTRAK, au plus tard trente (30) jours avant la fin de la durée initiale, un avis indiquant qu’il ne renouvellera pas la présente Convention.

Droit d’annulation par le CLIENT. Pendant la durée de la présente Convention, le CLIENT peut annuler la Convention en tout temps sur avis écrit à CELLUTRAK et sur paiement à CELLUTRAK de frais d’annulation par unité correspondant au moindre de 50 $ et d’un montant représentant 10 % des frais de services mensuels multiplié par le nombre de mois à courir à la durée, plus les taxes applicables. Si le CLIENT n’est pas un consommateur (au sens de la Loi sur la protection du consommateur (Québec)), les frais d’annulation correspondent aux frais de services mensuels multipliés par le nombre de mois à courir à la durée, plus les taxes applicables. Pendant la période suivant le renouvellement, le CLIENT peut résilier la Convention en tout temps en envoyant un avis écrit de résiliation à CELLUTRAK. Dans ce cas, la Convention est résiliée à la réception par CELLUTRAK de l’avis de résiliation et le CLIENT demeure tenu d’effectuer le paiement afférent aux services antérieurs.

Droit d’annulation par CELLUTRAK. Pendant la durée de la présente Convention, CELLUTRAK peut annuler la présente Convention et débrancher ou résilier les services seulement si le CLIENT est en défaut de respecter les obligations que lui imposent les présentes (y compris le défaut de payer les frais de services mensuels à l’échéance à l’égard d’une unité) sous le régime des articles 1604, 2126 et 2129 du Code civil du Québec ou si le CLIENT contrevient à toute autre convention qu’il a conclue avec CELLUTRAK, le tout étant assujetti au droit par CELLUTRAK de réclamer les dommages et/ou les pertes qu’elle a subis par suite de ce défaut. Pendant la période suivant le renouvellement, CELLUTRAK peut résilier la présente Convention et débrancher ou résilier les services sur préavis d’au moins 60 jours au CLIENT, sauf si le CLIENT est en défaut de respecter les présentes, auquel cas CELLUTRAK peut annuler immédiatement la présente Convention et débrancher ou résilier les services.

Cet Accord de service est soumis à ces Termes et Conditions ci-joints et qui sont incorporés par référence. En signant ci-dessous, le client reconnaît qu'il a examiné et compris les présentes Termes et Conditions générales et qu'il a reçu une copie de cet accord signé par CELLUTRAK.


Je accepte tous les termes et conditions. Cliquez ici pour afficher.
Je reconnais que Cellutrak nous débiter les montants convenus par la méthode de paiement prévu.

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